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statuts
 
  STATUTS DE L'ASSOCIATION
"LAVAL POKER CLUB"




1. Formation, objet et composition de l'association

Article 1
Il est constitué une association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour dénomination : « Laval Poker Club »



Article 2
Cette association a pour but de faire découvrir et de promouvoir le poker et sa variante Texas Holdem, de mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu, d'initier et de former de nouveaux
joueurs, d'offrir un espace de rencontre. Pour servir au mieux les buts précités, l'association peut organiser des soirées et des tournois ouverts à toute personne majeure intéressée, joueurs occasionnels ou réguliers, dans le respect des règles déontologiques et de valeurs morales.



Sa durée est illimitée.

Article 3
Le siège social est fixé à Laval chez Gérald LEGRAND 31 rue de Bel Air 53 000 LAVAL
Il sera choisi et pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. L'information sera transmise à l'ensemble des adhérents et membres.



Article 4
L'association se compose d'adhérents, de membres actifs, fondateurs et membres d'honneur.
Chaque adhérent et membre de l'association doivent respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l'association.
Pour être adhérent, il faut être majeur et à jour de sa cotisation annuelle.
Pour être membre actif, il faut être majeur et élu au conseil d'administration lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
S'il y a lieu, l'augmentation de la cotisation annuelle est fixée par proposition du conseil d'administration et votée lors de l'assemblée générale.



Article 5
La qualité d'adhérent ou de membre actif de l'association se perd par :
- La démission (qui doit être adressée par écrit au bureau)
- Le décès
- Le non-paiement de la cotisation annuelle
- L'exclusion définitive prononcée pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.


La radiation (démission, décès ou exclusion) laisse exigible la totalité de la cotisation de l'exercice en cours.
L'adhérent ou le membre radié n'a droit à aucun remboursement de cotisation.



Article 6
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Il est tenu à jour une comptabilité générale par recettes et par dépenses.

Article 7
Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations des adhérents
- Les dons manuels
- Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales
- Les sponsors et mécènes
Laval Poker Club 1
- Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités
lorsqu'elles sont exercées par une association.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.


Article 8
Les membres du conseil d'administration peuvent demander le remboursement de leurs frais sur justificatifs et avec l'accord préalable du Conseil d'Administration. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.




2. Administration et fonctionnement

Article 9
L'association est administrée par un conseil composé des membres actifs élus lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle. Le conseil est élu pour le temps d'un mandat, correspondant à l'équivalent d'une saison.
Le bureau est composé au minimum de trois membres élus par le conseil d'administration (un président, un trésorier et un secrétaire).
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le
représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le bureau du conseil d'administration peut être renforcé par un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint qui devront être élus par le conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration sont habilités à représenter l'association.
La démission d'un ou de plusieurs membres du bureau est possible. Dans ce cas, le conseil d'administration pourvoit à son ou ses remplacements provisoires jusqu'à l'assemblée générale suivante.



Article 10 : le conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le secrétaire du bureau convoque et informe de l'ordre du jour chaque membre actif.
La présence de la moitié des membres plus un est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce
quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué pour une deuxième réunion et les délibérations sont validées à la majorité des membres présents.
Il sera possible de donner son pouvoir de vote en cas de non-présence motivée par le biais d'envoi d'un courrier (postal ou e-mail) à l'ensemble du conseil d'administration en précisant le nom de son représentant.
En cas d'égalité des voix sur une décision, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire du bureau.




Article 11 : l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du président de l'association, assisté des membres du bureau.
Le secrétaire convoque et informe de l'ordre du jour tous les adhérents et membres actifs de l'association, par e-mail ou courrier postal.
Son ordre du jour est décidé par le conseil d'administration.
Son bureau est celui du conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et le montant des cotisations de l'exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation présents ou représentés peuvent participer aux votes et délibérations. Le vote se fait à la majorité simple.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux adhérents et membres actifs de
l'association par e-mail ou courrier postal.
Elle procède à l'élection du nouveau conseil d'administration.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire du bureau.



Article 12 : l'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le conseil d'administration convoque les adhérents et membres actifs à une assemblée générale extraordinaire.
Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d'une assemblée générale ordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut, en outre, être tenue sur réclamation de la majorité simple de l'ensemble des adhérents.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire de bureau.
Laval Poker Club



Article 13 : le règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi afin de régler les points qui n'auraient pas été prévus dans les présents statuts et définir les règles internes à respecter au sein de l'association.
Ce règlement intérieur doit être approuvé par le conseil d'administration et mis à la disposition des membres (site internet, affichage...).




3. Changements, modifications et dissolution

Article 14
Toute modification des statuts est approuvée en assemblée générale ordinaire.

Article 15
Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.



Article 16
La dissolution de l'association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire, par la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le bureau désigne
un liquidateur chargé de la distribution des biens de l'association. L'actif net est attribué conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social.



Fait à Laval, le 27 octobre 2007
Modifications apportées à Laval, le 24 juin 2009

Le Président
Le Trésorier
Le Secrétaire